LÉGISLATION

Les médecines dites « complémentaires », hormis l’ostéopathie, ne sont pas reconnues aujourd’hui en France.
Pourtant, ces professions sont répertoriées par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), relevant du secrétariat d'Etat aux PME au Commerce et à l'Artisanat, et par le Bureau international du travail (BIT n° 0-79.90 et n° 3241 de la Classification internationale type des professions de 1988), relevant de l'Onu.

• Les thérapeutes sont enregistrés par l’URSAFF dans la rubrique « professions de soin hors d’un cadre réglementé ». Ils ne sont pas reconnus mais paient des cotisations et impôts inhérents à leur activité.
• Des compagnies assurent en France les praticiens non-médecins pour l’exercice de leur profession.
• Un nombre croissant de compagnies d'assurances couvre les frais de consultation des « médecines complémentaires ».
• Un Français sur deux se tourne vers au moins une fois vers des médecines dites « non conventionnelles ». La reconnaissance, aujourd’hui, vient des patients satisfaits du thérapeute qui les accompagne.

En conclusion, la pratique est donc relativement libre, à condition expresse du respect de l’article L-416-1 du Code de la Santé publique concernant la pratique de la médecine.
Un thérapeute ne doit pas poser de diagnostic médical, ni prescrire des médicaments ou des examens, ni interférer dans le traitement médical.

DIRECTIVE LANNOYE

L'Europe politique, économique et sociale est plutôt ouverte aux thérapies naturelles.
Hélas, peu de textes ont été rédigés par les autorités européennes, si ce n'est la directive de 1997 évoquée ci-dessous.
La très positive et historique Directive européenne Collins & Lannoye de mai 1997 fut le premier texte officiel à prendre une position très favorable pour la reconnaissance de certains professionnels de santé :
Acupuncteur, naturopathe, homéopathe, phytothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, praticien de médecine traditionnelle chinoise et de médecine anthroposophique. Pour autant, elle n'a pu que seulement « inviter vivement » les différentes nations « à s'harmoniser pour intégrer positivement les médecines non conventionnelles ». Elle n'a pu définir ni date butoir d'application ni méthodologie de travail, et encore moins de sanction en cas de refus...

LA RECONNAISSANCE

La reconnaissance de la profession est devenue incontournable, en regard de la volonté des consommateurs, de la législation déjà acquise dans les pays ouverts et du rapport santé/médecine allopathique en Europe.
D'après les diverses statistiques communiquées par l'OMS ou les organismes observateurs (tels que le Credes) par exemple, 25 à 80 % des Européens selon les nations sondées sont favorables aux médecines « non conventionnelles » et les ont expérimentées.

La voie vers la reconnaissance par l’Etat Français des diverses professions de soin passe par le sérieux des thérapeutes. Il va de soi que ces disciplines nécessitent :

• Une formation complète, rigoureuse et approfondie. On ne peut concevoir, ni prétendre accompagner des patients avec seulement quelques heures de formation.
• Une connaissance minimum d’anatomie, physiologie, pathologie.
• Une représentation par un organisme professionnel chargé de défendre les intérêts de chaque profession de soin. Sa charte, son code de déontologie, ses standards de formation fixent les bases argumentaires auprès des différentes instances.

C’est de cette manière que les ostéopathes ont obtenus une reconnaissance officielle.